Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1981 PLAFONDS DE LOYERS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DES ALLOCATIONS DE LOGEMENT A COMPTER DU 01-12-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1981
Publié le5 décembre 1981
PublicationJORF du 5 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000463483
RéférenceArrêté du 30 novembre 1981 PLAFONDS DE LOYERS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DES ALLOCATIONS DE LOGEMENT A COMPTER DU 01-12-1981, JO du 5 décembre 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-1070 du 30 novembre 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).