Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1979 AGREMENT D'OPERATIONS OUVRANT DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978 (DIRECTION DU SERVICE NATIONAL DE L'EDITION DES ANNUAIRES EN DEHORS DE LA REGION PARISIENNE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1979
Publié le28 février 1979
PublicationJORF du 28 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463576
RéférenceArrêté du 6 février 1979 AGREMENT D'OPERATIONS OUVRANT DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978 (DIRECTION DU SERVICE NATIONAL DE L'EDITION DES ANNUAIRES EN DEHORS DE LA REGION PARISIENNE), JO du 28 février 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application
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