Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11 JUILLET 1977, PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1979
Publié le11 novembre 1979
PublicationJORF du 11 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463607
RéférenceArrêté du 30 octobre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11 JUILLET 1977, PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, JO du 11 novembre 1979Légifrance →

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Arrêté du 11 juillet 1977 · modifie
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