Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1982 LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT 16,20% JANVIER 1982 EST FIXE A 10 MILLIARDS DE FRANCS. L'EMISSION SERA OUVERTE LE 13-01-1982 ET CLOSE SANS PREAVIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 1982
NatureArrêté
Signé le8 janvier 1982
Publié le9 janvier 1982
PublicationJORF du 9 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000463694
RéférenceArrêté du 8 janvier 1982 LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT 16,20% JANVIER 1982 EST FIXE A 10 MILLIARDS DE FRANCS. L'EMISSION SERA OUVERTE LE 13-01-1982 ET CLOSE SANS PREAVIS, JO du 9 janvier 1982Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).