Article 1 JORFARTI000001138900
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines régi par le décret du 27 avril 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mai 2007
Publié le11 mai 2007
PublicationJORF n°109 du 11 mai 2007
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOP0751441A
IdentifiantJORFTEXT000000463864
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 2007-616 du 27 avril 2007 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002077803
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2007.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé Le ministre délégué à l'industrie, François Loos
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2007-616 du 27 avril 2007 · application