Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1981 A TITRE EXCEPTIONNEL ET PAR DEROGATION A LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR,LES CANDIDATS ADMIS AUX EPREUVES THEORIQUES DU CAPES ET AFFECTES,POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1981-1982,DANS LES CENTRES PEDAGOGIQUES REGIONAUX,SONT DISPENSES DU STAGE EN ENTREPRISE PREVUE A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 22-01-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1981
Publié le17 décembre 1981
PublicationJORF du 17 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463880
RéférenceArrêté du 14 décembre 1981 A TITRE EXCEPTIONNEL ET PAR DEROGATION A LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR,LES CANDIDATS ADMIS AUX EPREUVES THEORIQUES DU CAPES ET AFFECTES,POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1981-1982,DANS LES CENTRES PEDAGOGIQUES REGIONAUX,SONT DISPENSES DU STAGE EN ENTREPRISE PREVUE A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 22-01-1952, JO du 17 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 janvier 1952 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 août 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).