Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 1979 RELATIVES AUX TRANSACTIONS SUR LES REPRODUCTEURS PORCINS (REPRODUCTEUR OU REPRODUCTEURS RECONNUS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1979
Publié le28 novembre 1979
PublicationJORF du 28 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463998
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