Arrêté du 12 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Article 1 JORFARTI000002478194

A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est définie comme suit :

Article (sans numéro) JORFARTI000002083722

« Zone B (sérotype 8)

Zone de protection :

- département de l'Aisne ;

- département des Ardennes ;

- département de l'Aube ;

- département du Cher : cantons d'Aix-d'Angillon, de Baugy, de La Guerche-sur-l'Aubois, de Henrichemont, de Léré, de Nérondes, de Sancergues, de Sancerre, de Sancoins, de Vailly-sur-Sauldre ;

- département de la Côte-d'Or ;

- département du Loiret : arrondissement de Montargis ;

- département de la Marne ;

- département de la Haute-Marne ;

- département de Meurthe-et-Moselle ;

- département de la Meuse ;

- département de la Moselle ;

- département de la Nièvre ;

- département du Nord ;

- département de l'Oise ;

- département du Pas-de-Calais ;

- département du Bas-Rhin : arrondissements de Haguenau, de Saverne, de Strasbourg-Campagne, de Strasbourg-Ville, de Wissembourg ;

- département de Saône-et-Loire : arrondissement d'Autun ;

- département de la Seine-Maritime ;

- département de Seine-et-Marne ;

- département de la Somme ;

- département du Val-d'Oise ;

- département des Vosges ;

- département de l'Yonne.

Zone de surveillance :

- département de l'Allier ;

- département du Calvados : cantons de Blangy-le-Château, de Honfleur, de Lisieux (1er canton), de Pont-l'Evêque, de Trouville-sur-Mer ;

- département du Cher : arrondissement de Vierzon et cantons de Bourges, de Charenton-du-Cher, de Charost, de Châteaumeillant, de Châteauneuf-du-Cher, du Châtelet, de Dun-sur-Auron, de Levet, de Lignières, de Saint-Amand-Montron, de Saint-Martin-d'Auxigny, de Saulzais-le-Potier, de Saint-Doulchard ;

- département du Doubs : arrondissement de Besançon et cantons de Audincourt, de Clerval, d'Etupes, de Hérimoncourt, de L'Isle-sur-le-Doubs, de Montbéliard-Est, de Montbéliard-Ouest, de Pont-de-Roide, de Sochaux - Grand-Charmont, de Valentigney ;

- département de l'Essonne ;

- département de l'Eure ;

- département d'Eure-et-Loir : arrondissement de Dreux et cantons d'Auneau, de Chartres - Nord-Est, de Janville, de Maintenon ;

- département de l'Indre : arrondissement d'Issoudun ;

- département du Jura : arrondissement de Dole ;

- département de Loir-et-Cher : arrondissement de Romorantin-Lanthenay ;

- département du Loiret : arrondissements d'Orléans et de Pithiviers ;

- département du Bas-Rhin : arrondissements de Molsheim et de Sélestat-Erstein ;

- département du Haut-Rhin ;

- département de la Haute-Saône ;

- département de Saône-et-Loire : arrondissements de Chalon-sur-Saône, de Charolles, de Louhans, de Mâcon ;

- département des Hauts-de-Seine ;

- département de la Seine-Saint-Denis ;

- département du Val-de-Marne ;

- département de la ville de Paris ;

- département du Territoire de Belfort ;

- département des Yvelines. »

Article 2 JORFARTI000001329797

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.