Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mai 1941 LOCAUX SERVANT AU LOGEMENT DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mai 1941
Publié le24 juin 1941
PublicationJORF du 24 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000464257
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Cité par 1 texte
Arrêté du 14 août 1963 · modifie