Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 1942 STATUT DES PEINTRES ET SCULPTEURS DE L'AVIATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 janvier 1942
Publié le5 février 1942
PublicationJORF du 5 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000464444
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Cité par 1 texte
Décret n°55-1136 du 20 août 1955 · abroge