Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 18 décembre 2006,
Arrête :
La sous-direction des personnels comprend :
- le bureau des personnels administratifs ;
- le bureau des personnels techniques et spécialisés ;
- le bureau des finances, de la paie et de la prévision ;
- le bureau des affaires générales, des études et des statuts ;
- la mission des projets professionnels.
La sous-direction du recrutement et de la formation comprend :
- le bureau des formations ;
- le bureau des ressources, de l'information et de l'accueil ;
- le bureau du recrutement et de la promotion professionnelle.
La sous-direction de l'action sociale comprend :
- le bureau des actions sanitaires et sociales ;
- le bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective ;
- le bureau des pensions et allocations d'invalidité.
La secrétaire générale et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 2007.
Michèle Alliot-Marie
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.