Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-07-1973. INSERTION D'UN ART. 1ER BIS (LA VERIFICATION D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANALYSTE),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1979
Publié le23 octobre 1979
PublicationJORF du 23 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000465832
RéférenceArrêté du 8 octobre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-07-1973. INSERTION D'UN ART. 1ER BIS (LA VERIFICATION D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANALYSTE),, JO du 23 octobre 1979Légifrance →

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Arrêté du 26 septembre 1973 · modifie
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