Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1980 PMG. LISTE DES EMPLOIS PREVUS PAR L'ARTICLE D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1980
Publié le13 janvier 1980
PublicationJORF du 13 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000465836
RéférenceArrêté du 4 janvier 1980 PMG. LISTE DES EMPLOIS PREVUS PAR L'ARTICLE D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, JO du 13 janvier 1980Légifrance →

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Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
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