Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 2007. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
Arrête :
A compter du 1er janvier 2007, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
- ingénieurs généraux : 10 556 ;
- ingénieurs en chef : 10 377 ;
- ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 235 .
L'arrêté du 11 août 2006 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, H. Oudin