Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 94-134 du 9 février 1994 portant création du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 13 février 2007 ;
Sur proposition du directeur du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques et de la directrice générale du personnel et de l'administration,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000001306117
Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) est un service technique à compétence nationale qui comprend :
- la direction ;
- le département urbanisme-habitat ;
- le département mobilité et transports ;
- le département sécurité, voirie, espace public ;
- le département environnement ;
- le département maîtrise d'ouvrage et équipement public ;
- le département systèmes et technologies pour la ville ;
- le service diffusion, communication, relations extérieures ;
- le secrétariat général.
Article 2 JORFARTI000002079885
Un pôle de chargés de missions transversales est rattaché à la direction.
Article 3 JORFARTI000002473916
Les missions spécifiques de chacun des départements du CERTU sont définies dans les articles 4 à 11 ci-dessous.
Pour mener à bien ses missions, le CERTU intervient pour le compte de l'Etat ou au bénéfice des collectivités locales, établissements public ou des professions concernées :
- il monte, valide, conduit, valorise des études d'intérêt général ;
- il crée des outils, publie des ouvrages et développe des produits d'information spécifiques pour diffuser et assurer le transfert des technologies ;
- il procède à des évaluations socio-économiques sur les perspectives ouvertes par les nouvelles technologies ;
- il mène des activités de statistiques, d'enquêtes, d'expérimentation et d'innovation technologique ;
- il développe des prestations de conseil, d'appui technique et méthodologique ;
- il participe à des actions de formation professionnelle initiale ou continue ;
- il se tient en liaison avec les organismes de recherche des différents ministères pour participer à l'orientation de la recherche en recensant les besoins et en assurant la valorisation des résultats ;
- il mène des actions d'animation, notamment dans le réseau des centres d'études techniques de l'équipement, qui lui apporte son appui, et des actions de partenariat ;
- il participe également au développement des échanges d'expériences et à la promotion des techniques françaises à l'étranger ;
- il participe aux actions de normalisation, notamment en fournissant son expertise dans ses domaines de compétence.
Article 4 JORFARTI000002473917
Le département urbanisme-habitat traite de l'observation et de l'analyse des phénomènes urbains, de la planification, du projet urbain, de l'habitat, de la politique de la ville et du renouvellement urbain.
Article 5 JORFARTI000002473918
Le département mobilité et transports traite de l'observation et de l'évolution de la mobilité, de l'évaluation des demandes de déplacement sous divers modes, des politiques globales de déplacement dans un cadre plurimodal, de l'organisation des transports publics urbains, y compris dans leur dimension départementale et régionale ainsi que des modes d'organisation et des cadres juridiques et financiers adaptés à la gestion des transports publics.
Article 6 JORFARTI000001139578
Le département sécurité, voirie, espace public traite de la conduite de projet et de la conception géométrique et technique des aménagements de la voirie urbaine, de la qualité et de l'accessibilité des espaces publics, de la sécurité routière en ville. Il prend en compte les différents usagers, l'intégration dans l'espace urbain, la gestion de la voirie urbaine et des réseaux, la signalisation routière, les aménagements pour les usagers les plus vulnérables.
Article 7 JORFARTI000002077984
Le département maîtrise d'ouvrage et équipements publics traite de l'usage des équipements publics, de la conduite des projets, de leur gestion ainsi que de la connaissance des constructions, vus sous l'angle du maître d'ouvrage public.
Article 8 JORFARTI000001690628
Le département environnement traite de l'intégration des préoccupations environnementales et de développement durable dans les politiques urbaines, de l'évaluation des nuisances, des risques naturels et technologiques et des moyens de réduire les impacts sur leur milieu environnant.
Article 9 JORFARTI000002503877
Le département systèmes et technologies pour la ville traite des systèmes, des techniques et des méthodes pour l'optimisation des capacités des réseaux routiers, pour l'amélioration de leur sécurité et pour le développement des transports collectifs et des services de mobilité durable. Le département intervient par ailleurs en soutien aux politiques ministérielles en faveur du développement de l'utilisation de l'information géographique et des systèmes de « transports intelligents ». Le département assure enfin la conduite de projets d'informatique technique et scientifique.
Article 10 JORFARTI000001306118
Le service diffusion, communication, relations extérieures assure le pilotage et la mise en oeuvre de la production éditoriale des publications, leur promotion et leur diffusion, la gestion des ressources documentaires, la communication du centre et le suivi des relations internationales.
Article 11 JORFARTI000001306119
Le secrétariat général assure l'ensemble des fonctions logistiques propres au fonctionnement du service, la gestion des ressources humaines, la formation des personnels, l'informatique de gestion, la préparation et l'exécution du budget, la gestion financière et comptable, ainsi que tout ce qui concerne l'activité sociale, l'hygiène et la sécurité.
Article 12 JORFARTI000002077985
L'arrêté du 24 septembre 1996 portant organisation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques est abrogé.
Article 13 JORFARTI000002473919
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, R. Brehier
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