Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1943 APPLICATION DE LA LOI DU 14-03-1941 AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER (ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1943
Publié le9 décembre 1943
PublicationJORF du 9 décembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000467097
RéférenceArrêté du 2 décembre 1943 APPLICATION DE LA LOI DU 14-03-1941 AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER (ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES), JO du 9 décembre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 mars 1941 · modifie
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