Article 1 JORFARTI000001909758
L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - le comité directeur de la recherche historique de la défense, ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2007 modifiant l'arrêté pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 septembre 2007
Publié le29 septembre 2007
PublicationJORF n°226 du 29 septembre 2007
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0764256A
IdentifiantJORFTEXT000000467441
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001501568
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2007.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 8 mars 1999 · modifie
Décret n°99-164 du 8 mars 1999 · application