Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 août 1930 PERMIS DE CONDUIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1930. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 1930
Publié le15 août 1930
PublicationJORF du 15 août 1930
IdentifiantJORFTEXT000000467600
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 juillet 1926 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 juillet 1954 · modifie