Décret n° 2007-1221 du 3 août 2007 modifiant l'article D. 4211-13 du code de la santé publique relatif à la liste des huiles essentielles dont la vente au public est réservée aux pharmaciens (rectificatif)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 août 2007
Publié le18 août 2007
PublicationJORF n°190 du 18 août 2007
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORSJSP0758671Z
IdentifiantJORFTEXT000000467608
RéférenceDécret n° 2007-1221 du 3 août 2007 modifiant l'article D. 4211-13 du code de la santé publique relatif à la liste des huiles essentielles dont la vente au public est réservée aux pharmaciens (rectificatif), JO du 18 août 2007, NOR SJSP0758671ZLégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001307125
Rectificatif au Journal officiel du 8 août 2007, au sommaire et édition électronique, texte n° 40, et édition papier, page 13280, dans le titre :
Au lieu de : « Décret n° 2007-1198... », lire : « Décret n° 2007-1221... ».