Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 août 1984 RELATIF A LA MISE A LA DISPOSITION DES CENTRES DES IMPOTS FONCIERS DES MOYENS INFORMATIQUES ASSURANT LA GESTION DECENTRALISEE DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE SUR SUPPORT MAGNETIQUE (MAJIC 2)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 1984
NatureArrêté
Signé le16 août 1984
Publié le25 août 1984
PublicationJORF du 25 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000468155
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