Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1985 INSTITUANT UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE LOCAL (CHSL) A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI) (DIRECTION DE LA GARANTIE ET DES SERVICES INDUSTRIELS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1985
Publié le14 février 1985
PublicationJORF du 14 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468174
RéférenceArrêté du 4 février 1985 INSTITUANT UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE LOCAL (CHSL) A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI) (DIRECTION DE LA GARANTIE ET DES SERVICES INDUSTRIELS), JO du 14 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).