Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1985 FIXANT LES MODALITES DE LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISEE POUR DETERMINER LA REPRESENTATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A ETRE REPRESENTEES AU SEIN DES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAUX (CHSS),INSTITUES A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1985
Publié le14 février 1985
PublicationJORF du 14 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468177
RéférenceArrêté du 4 février 1985 FIXANT LES MODALITES DE LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISEE POUR DETERMINER LA REPRESENTATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A ETRE REPRESENTEES AU SEIN DES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAUX (CHSS),INSTITUES A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI), JO du 14 février 1985Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 7 juin 1985 · application
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468177, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).