Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1943 MODIFICATION DES ART. 9, 20, 21, 29, 33 ET 74 DU D. DU 30-06-1909 : INDEMNITES DES PERSONNELS DE LA NAVIGATION INTERIEURE ET DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1943
Publié le11 novembre 1943
PublicationJORF du 11 novembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000468200
RéférenceArrêté du 1 octobre 1943 MODIFICATION DES ART. 9, 20, 21, 29, 33 ET 74 DU D. DU 30-06-1909 : INDEMNITES DES PERSONNELS DE LA NAVIGATION INTERIEURE ET DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE, JO du 11 novembre 1943Légifrance →

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Arrêté du 30 juin 1909 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).