Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1982 PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DES PRETS AIDES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1982
Publié le26 août 1982
PublicationJORF du 26 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000468296
RéférenceArrêté du 24 août 1982 PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DES PRETS AIDES PAR L'ETAT, JO du 26 août 1982Légifrance →

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Arrêté du 30 juin 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).