Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 1983 MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DES NORMES FRANCAISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juin 1983
Publié le24 juin 1983
PublicationJORF du 24 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000468322
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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 octobre 1984 · abroge