Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1983 IL EST CREE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT CET INSTITUT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1983
Publié le25 juin 1983
PublicationJORF du 25 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000468325
RéférenceArrêté du 20 juin 1983 IL EST CREE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT CET INSTITUT, JO du 25 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 4 (VT) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).