Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1983 MODALITES DE LA CONSULTATION DU PERSONNEL AFIN DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A ETRE REPRESENTEES AU SEIN D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1983
Publié le26 novembre 1983
PublicationJORF du 26 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000468351
RéférenceArrêté du 10 novembre 1983 MODALITES DE LA CONSULTATION DU PERSONNEL AFIN DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A ETRE REPRESENTEES AU SEIN D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL, JO du 26 novembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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