Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 1985 RELATIF AU CONTROLE DES CIRCUITS D'ELIMINATION DE DECHETS GENERATEURS DE NUISANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 janvier 1985
Publié le16 février 1985
PublicationJORF du 16 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468370
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.