Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1945 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DES METHODES CREEE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 4514 DU 06-01-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1945
Publié le22 juin 1945
PublicationJORF du 22 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000468469
RéférenceArrêté du 11 juin 1945 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DES METHODES CREEE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 4514 DU 06-01-1945, JO du 22 juin 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-14 du 6 janvier 1945 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).