Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1982 DES SPECIALITES VOISINES OU COMPLEMENTAIRES AUXQUELLES IL DOIT ETRE FAIT APPEL POUR LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS DE SPECIALITE D'ETABLISSEMENT DE LA DISCIPLINE SCIENCES ET TECHNIQUES DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1982
Publié le28 août 1982
PublicationJORF du 28 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000468517
RéférenceArrêté du 26 août 1982 DES SPECIALITES VOISINES OU COMPLEMENTAIRES AUXQUELLES IL DOIT ETRE FAIT APPEL POUR LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS DE SPECIALITE D'ETABLISSEMENT DE LA DISCIPLINE SCIENCES ET TECHNIQUES DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES, JO du 28 août 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-740 du 24 août 1982 · application
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