Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1983 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU SOUS-DIRECTEUR DES ETUDES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1983
Publié le9 avril 1983
PublicationJORF du 9 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000468532
RéférenceArrêté du 22 mars 1983 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU SOUS-DIRECTEUR DES ETUDES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM), JO du 9 avril 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).