Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1983 NORMES ET PROCEDURE DE CLASSEMENT DES HOTELS,RELAIS ET MOTELS DE TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1983
Publié le13 septembre 1983
PublicationJORF du 13 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000468708
RéférenceArrêté du 22 juillet 1983 NORMES ET PROCEDURE DE CLASSEMENT DES HOTELS,RELAIS ET MOTELS DE TOURISME, JO du 13 septembre 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 14 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).