Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1984 M. ROBERT NOUVEL EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR L'AGENCE NATIONALE POUR LA CREATION DES ENTREPRISES (ANCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1984
Publié le24 mars 1984
PublicationJORF du 24 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000468765
RéférenceArrêté du 13 mars 1984 M. ROBERT NOUVEL EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR L'AGENCE NATIONALE POUR LA CREATION DES ENTREPRISES (ANCE), JO du 24 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
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