Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1985 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES STRUCTURES DU DEPARTEMENT DU GARD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1985
Publié le22 novembre 1985
PublicationJORF du 22 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468784
RéférenceArrêté du 28 octobre 1985 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES STRUCTURES DU DEPARTEMENT DU GARD, JO du 22 novembre 1985Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 7 août 1986 · modifie
Arrêté du 12 septembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).