Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1983 CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES,A L'EXCEPTION DES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1983
Publié le30 novembre 1983
PublicationJORF du 30 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000468790
RéférenceArrêté du 1 août 1983 CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES,A L'EXCEPTION DES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES, JO du 30 novembre 1983Légifrance →

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Arrêté du 14 juin 1983 · modifie
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