Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1986 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES PAR APPLICATION DE L'ART. 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1986
Publié le19 janvier 1986
PublicationJORF du 19 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000468839
RéférenceArrêté du 10 janvier 1986 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES PAR APPLICATION DE L'ART. 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1986, JO du 19 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
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