Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1985 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES CHARGES DE MISSION DE LA RECHERCHE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1985
Publié le19 janvier 1986
PublicationJORF du 19 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000468840
RéférenceArrêté du 30 décembre 1985 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES CHARGES DE MISSION DE LA RECHERCHE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS), JO du 19 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1461 du 30 décembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).