Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 1985 RELATIF AUX MODALITES D'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DANS LES COLLEGES AGRICOLES POUR L'EDUCATION SOCIO-CULTURELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 1985
Publié le18 octobre 1985
PublicationJORF du 18 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468921
RéférenceArrêté du 10 octobre 1985 RELATIF AUX MODALITES D'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DANS LES COLLEGES AGRICOLES POUR L'EDUCATION SOCIO-CULTURELLE, JO du 18 octobre 1985Légifrance →

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Arrêté du 26 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).