Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1985 PORTANT APPLICATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA MER DU DECRET 68560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1985
Publié le16 octobre 1985
PublicationJORF du 16 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000469019
RéférenceArrêté du 9 octobre 1985 PORTANT APPLICATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA MER DU DECRET 68560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 16 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-560 du 19 juin 1968 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000469019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).