Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1983 CONCOURS INTERNES SPECIAUX DE SECRETAIRES D'ADMINISTRATION CENTRALE AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION,EN QUALITE DE PROGRAMMEUR OU DE PUPITREUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 1983
Publié le7 juillet 1983
PublicationJORF du 7 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000469080
RéférenceArrêté du 24 juin 1983 CONCOURS INTERNES SPECIAUX DE SECRETAIRES D'ADMINISTRATION CENTRALE AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION,EN QUALITE DE PROGRAMMEUR OU DE PUPITREUR, JO du 7 juillet 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 février 1974 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000469080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).