Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 1983 CONDITIONS D'OCTROI ET MONTANTS DES PRETS CONVENTIONNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juillet 1983
Publié le7 juillet 1983
PublicationJORF du 7 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000469084
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 mars 1978 · modifie