Article 1 JORFARTI000001524698
Est ajoutée à l'article 7 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Ecole de management de Strasbourg ; ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-1462 du 12 octobre 2007 relatif à l'Ecole de management de Strasbourg
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 2007
NatureDécret
Signé le12 octobre 2007
Publié le14 octobre 2007
PublicationJORF n°239 du 14 octobre 2007
AutoritéMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORESRS0765987D
IdentifiantJORFTEXT000000469128
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Strasbourg-III ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 2007,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000002291878
Les étudiants en cours de scolarité à la date de publication du présent décret, soit à l'Institut d'administration des entreprises de l'université Strasbourg-III, soit à l'Ecole supérieure d'études commerciales supérieures de l'université Strasbourg-III reçoivent, à la fin de leurs études, le diplôme de l'Ecole de management de Strasbourg de l'université Strasbourg-III. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.
Article 3 JORFARTI000002291879
Dans l'attente de la mise en place des organes statutaires de l'Ecole de management de Strasbourg, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.
Article 4 JORFARTI000001308902
Est supprimée à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Institut d'administration des entreprises, Strasbourg-III ; ».
Article 5 JORFARTI000001502004
Est supprimée à l'article 7 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Ecole supérieure d'études commerciales supérieures, Strasbourg-III ; ».
Article 6 JORFARTI000001116017
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
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