Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1943 MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 21 MAI 1942 FIXANT LA DATE DE SON ENTREE EN VIGUEUR AU 1 JUILLET 1944

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1943
Publié le7 décembre 1943
PublicationJORF du 7 décembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000469242
RéférenceArrêté du 24 novembre 1943 MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 21 MAI 1942 FIXANT LA DATE DE SON ENTREE EN VIGUEUR AU 1 JUILLET 1944, JO du 7 décembre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 mai 1942 · modifie
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