Article 1 JORFARTI000001714837
L'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 2007
NatureArrêté
Signé le17 septembre 2007
Publié le19 septembre 2007
PublicationJORF n°217 du 19 septembre 2007
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI
NORECEP0762199A
IdentifiantJORFTEXT000000469920
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'état chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifié par le décret n° 2007-1361 du 17 septembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001887930
L'arrêté du 17 octobre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002291151
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 2007.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 octobre 2000 · abroge
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