Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1943 ETABLISSEMENT ET ENVOI PAR LES EMPLOYEURS DE L'ETAT NOMINATIF DE FIN DE MOIS VISE A L'ART. 6 DU DECRET 43-1365 DU 11-05-1943

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1943
Publié le20 juillet 1943
PublicationJORF du 20 juillet 1943
IdentifiantJORFTEXT000000470043
RéférenceArrêté du 23 juin 1943 ETABLISSEMENT ET ENVOI PAR LES EMPLOYEURS DE L'ETAT NOMINATIF DE FIN DE MOIS VISE A L'ART. 6 DU DECRET 43-1365 DU 11-05-1943, JO du 20 juillet 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 mai 1943 · application
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