Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 août 1939 ORGANISATION DES COMMISSIONS REGIONALES INSTITUEES PAR LE D. DU 8 JUILLET 1939, POUR LA COORDINATION DES TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER ET NAVIGATION INTERIEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 août 1939
Publié le22 août 1939
PublicationJORF du 22 août 1939
IdentifiantJORFTEXT000000470228
RéférenceArrêté du 21 août 1939 ORGANISATION DES COMMISSIONS REGIONALES INSTITUEES PAR LE D. DU 8 JUILLET 1939, POUR LA COORDINATION DES TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER ET NAVIGATION INTERIEURE, JO du 22 août 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 8 juillet 1939 · application
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