Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1984 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) MINISTERIEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 1984
NatureArrêté
Signé le30 mai 1984
Publié le8 juin 1984
PublicationJORF du 8 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000470379
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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