Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 1984 ADMISSION DES TITULAIRES DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE OU DU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE EN PREMIERE ANNEE DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON ET DES AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES (ENSA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mai 1984
Publié le21 juin 1984
PublicationJORF du 21 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000470400
RéférenceArrêté du 22 mai 1984 ADMISSION DES TITULAIRES DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE OU DU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE EN PREMIERE ANNEE DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON ET DES AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES (ENSA), JO du 21 juin 1984Légifrance →

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Arrêté du 12 juin 1979 · modifie
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