Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 1983 HOMOLOGATION DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES: FAUTEUILS ROULANTS A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE A ASSISE PERSONNALISEE; FAUTEUILS ROULANTS POUR ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mai 1983
Publié le19 mai 1983
PublicationJORF du 19 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000470520
RéférenceArrêté du 4 mai 1983 HOMOLOGATION DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES: FAUTEUILS ROULANTS A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE A ASSISE PERSONNALISEE; FAUTEUILS ROULANTS POUR ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES, JO du 19 mai 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).