Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1983 NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE CONSULTE EN VUE DE L'AGREMENT DES INSTALLATIONS,APPAREILS ET INSTRUMENTS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION, L'ETOURDISSEMENT ET LA MISE A MORT DES ANIMAUX DE BOUCHERIE,DE CHARCUTERIE,DE BASSE-COUR ET DES GIBIERS D'ELEVAGE DESTINES A L'ABATTAGE:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 1983
Publié le22 mai 1983
PublicationJORF du 22 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000470531
RéférenceArrêté du 13 mai 1983 NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE CONSULTE EN VUE DE L'AGREMENT DES INSTALLATIONS,APPAREILS ET INSTRUMENTS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION, L'ETOURDISSEMENT ET LA MISE A MORT DES ANIMAUX DE BOUCHERIE,DE CHARCUTERIE,DE BASSE-COUR ET DES GIBIERS D'ELEVAGE DESTINES A L'ABATTAGE:, JO du 22 mai 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 juin 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).